PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux offres et services proposés parle Club BFM. Ces offres de services sont gérées par la société Quintess, SAS au capital de 584 254 €, dont le siège est situé 164 / 174, rue Victor Hugo BP 92 304 Levallois Perret, RCS 339 753 717 Nanterre, TVA intracommunautaire FR 04 339 753 717, pour le compte de la Banque Fédérale Mutualiste.

1/ VALIDITE DES OFFRES :

Nos offres sont exclusivement réservées aux adhérents du programme. Nous vous rappelons que si les adhérents sont mineurs ils doivent obligatoirement être représentés par leur représentant légal. Les offres sont valables pendant toute la durée de validité des magazines et pendant la durée de présentation sur le site Internet, sauf mention différente lors de la présentation de l'offre.

Ces offres ne sont valables qu'en France métropolitaine.

Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du bien ou du service commandé, un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents pourra être proposé à l'adhérent. En cas de refus du modèle proposé, la commande sera annulée et l'adhérent remboursé. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge de Quintess.

2/ LES COMMANDES EN LIGNE :

L'adhérent a la possibilité de passer sa commande en ligne soit à partir du catalogue en ligne, soit directement à partir des références des catalogues papier.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'adhérent s'est clairement identifié par l'entrée de son code adhérent (ou identifiant spécifique et mot de passe qui lui sont strictement personnels). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Quintess constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'adhérent de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande, sauf preuve contraire.
Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'adhérent est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Club BFM en appelant le 01 76 68 97 30 (appel non surtaxé, coût d'une communication locale en fonction de l'opérateur de l'adhérent).

3/ PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

3.1. Les prix des produits et services proposés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), frais de port inclus en France Métropolitaine sauf mention contraire dans l'offre. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande.

Nos prix sont garantis, sauf erreur de typographie ou d'impression, pendant toute la durée de l'offre. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le catalogue et documents de vente.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3.2 Modalités de paiement

L'adhérent a le choix de payer :
- en ligne à la commande par carte bancaire ;
- par chèque libellé au nom de Quintess.
Le compte de l'adhérent sera débité à la commande.

4/ «DROIT DE RETRACTATION – SERVICE APRES VENTE - GARANTIES » :

4.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez, pour exercer votre droit de rétractation, d'un délai de 7 jours francs à partir du jour suivant la date de réception de votre commande pour la retourner à Club BFM – Services clients – TSA 30200 – 92683 Levallois Perret Cedex et en demander le remboursement ou l'échange. La totalité des sommes versées vous sera remboursée, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours de marchandises devront être effectués en envoi sécurisé (exemples : recommandé, colissimo, ..) sauf si l'article concerné n'excède pas 15 € . Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel que soit le motif. En l'absence de preuve de retour de marchandises, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les remboursements seront effectués au plus tard sous trente jours.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les marchandises doivent être retournées avec leur emballage d'origine, car nous ne pouvons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires éventuels, coupon de garantie, notice d'emploi et documentations etc.). Vous devez joindre à votre envoi un double du bon de livraison. Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.

Conformément à l'article L.121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé :
- pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de 7 jours francs ;
- pour les biens ou les services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier,
- pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils sont descellés par le consommateur,
- les journaux, périodiques ou magazines,
- les services de paris ou de loteries autorisés.

Conformément à l'article L.121-20-4 du Code de la consommation, la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation. Sont donc exclus notamment les achats :

-d'une entrée à un parc d'attraction*
-des bons d'achat ou chèques cadeaux
-des places de cinéma
-des cartes (ou recharges) téléphoniques
-des coupe-files pour les expositions temporaires
-des entrées sur réservation
*: En outre, les parades, feux d'artifices, animations, attractions mentionnés dans le descriptif de nos offres peuvent être retardés, modifiés ou annulés sans préavis, notamment, en cas de conditions climatiques défavorables ou de réalisation d'opération de maintenance. Aucune réclamation portant sur un motif de cette nature ne sera recevable.

Sur les articles ayant une validité préétablie (les Chèques cinémas, chèques cadeaux, cartes et recharges téléphonique…) : aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte, d'oubli, ou de dépassement du délai de validité du fait du client.

4. 2. Echange

Sans préjudice de vos droits en application des garanties légales visées ci-après, si vos articles sont livrés cassés (sous réserve que vous ayez émis des réserves dans les conditions de l'article 5 ci-après) ou non conformes, nous nous engageons à vous les échanger en vous les réexpédiant à nos frais dès que vous nous les aurez retournés (sous 15 jours, à partir de la date de réception par nos services ; sous réserve de disponibilité de l'article).

4. 3. Le service après-vente

Les produits achetés par l'intermédiaire du programme Club BFM bénéficient de la garantie constructeur indiquée dans l'offre. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. Conservez votre bon de livraison, il vous servira de bon de garantie. Pour tout renseignement concernant le service après-vente ou tout problème de panne, vous pouvez contacter le service clientèle au 01 76 68 97 30 (appel non surtaxé, coût d'une communication locale en fonction de l'opérateur de l'adhérent).

4.4 Garanties légales
L'adhérent bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant,
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5/ LES LIVRAISONS

L'expédition des commandes ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine.

La commande est livrée au lieu indiqué par l'adhérent au moment de sa commande.

Si vous souhaitez être livrés à une adresse différente de la votre, il suffit simplement de l'indiquer sur votre bon de commande ou par téléphone en communiquant toutes vos coordonnées et un numéro de téléphone auquel il est possible de vous joindre en journée. L'adresse de livraison doit être complète (nom, adresse, code d'entrée, étage). En cas de retour de marchandises à la suite d'une adresse incomplète ou erronée, ou de refus du colis présenté ou de non retrait aux guichets de La Poste ou au centre de gestion du transporteur les frais de réexpédition vous seront facturés.

Toute commande qui nous sera retournée, et non réclamée au-delà de trois mois à compter du jour de réception par nos services, sera considérée comme perdue pour l'adhérent et définitivement acquise à Quintess.

Le délai total entre la validation de votre commande et sa réception dépend de la disponibilité des produits et du mode de livraison.
La livraison interviendra au plus tard dans les 15 jours ouvrés après votre commande.
Toute réserve relative à la livraison doit être explicitement notifiée sur le bon de livraison et en présence du transporteur et devra nous être adressée par courrier sous 48h au service Relations clientèle avec la photocopie du bordereau de livraison jointe.

6/ LE SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE

Pour tout renseignement et pour passer vos commandes, vous pouvez nous contacter au 0825 023 603 (0,15 €/min) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf jours fériés et veilles de fêtes). Pour toute réclamation concernant votre commande, le suivi de votre commande ou le service après-vente, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 76 68 97 30 (appel non surtaxé, coût d'une communication locale en fonction de l'opérateur de l'adhérent), par e-mail à clubbfm@quintess.fr ou par courrier à Club BFM – Services clients / Quintess – TSA 30200 – 92683 Levallois Perret Cedex

7/ CADRE JURIDIQUE

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.

7.1. Loi informatique et Liberté

Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les adhérents et les services du programme peuvent être enregistrées.
Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'adhérent est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées lors de son appel ou au moment de sa commande sont indispensables au traitement de celle-ci. Chaque adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant en écrivant à Club BFM – TSA 30200 – 92683 Levallois Perret Cedex.

7.2 Responsabilité

Quintess est responsable de plein droit de l'exécution de la prestation. Toutefois, la responsabilité de Quintess ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit à une faute de l'adhérent.
De plus Quintess ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

7.3 Règlement des litiges

Tout litige se rapportant aux présentes et qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive des avantages ou réductions proposés par le Club BFM donnera lieu à des poursuites devant les autorités compétentes.

7.4 Propriété intellectuelle

La BFM, éditeur du site www.club bfm.com, est titulaire exclusif des droits notamment d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au catalogue papier ainsi qu'au site, à leur contenu (tels que photographie, texte), leur présentation et l'assemblage des différents éléments qui le composent, en vertu des textes en vigueur. Toute représentation ou reproduction, même partielle du catalogue, sur quelque support que ce soit, est interdite.
De même la BFM et Quintess sont titulaires exclusifs des droits portant sur leurs logos, marques et autres signes distinctifs respectifs figurant dans le catalogue ou accessibles à partir du site.
Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu'en soit le support et le procédé utilisé.

8/ ENGAGEMENTS DE L'ADHÉRENT

L'accès aux avantages du programme Club BFM est strictement réservé aux adhérents dudit programme et identifiés comme tels au moment de leur appel, de leur connexion sur le site internet ou le retour de leur bon de commande papier.

L'adhérent s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un adhérent est effectuée pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, l'adhérent se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé à l'adhérent).

Quintess se réserve le droit de ne pas servir les commandes passées par un adhérent ayant contrevenu aux dispositions ci-avant ainsi que dans les cas suivants : insultes des téléconseillers, demandes injustifiées de remboursement, réexpéditions répétées de produits.

9/ CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE CERTAINS PRODUITS OU SERVICES :

Salles de sports : Quintess ne peut être tenu pour responsable de la fermeture d'une des salles de l'un de ses prestataires.

Cinéma : De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d'une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement.

Afin de réduire le risque de fraude, Quintess se réserve le droit de limiter la vente du nombre par adhérent de places de cinéma, des chèques cadeaux et des bons d'achat.

Appareils électriques et électroniques : Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d'élimination des équipements électriques et électroniques.
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Par conséquent, il est possible d'opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.

Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre un article usagé dans le cas de l'achat d'un nouvel article similaire. Pour ce faire votre service clientèle est à votre disposition au 01 76 68 97 30 (appel non surtaxé, coût d'une communication locale en fonction de l'opérateur de l'adhérent).